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Question postée dans le thème Mon EmployeurHandball Chaussures 11 Chaus W Stabil Adidas Adipower Ver Femme IqFnX sur le forum Travail.

  1. 28/09/2013 16h13 #1

    Ancienneté
    septembre 2013
    Messages
    11
    Bonjour,
    Actuellement en période d’essai, un congé sans solde m’a été accordé il y a un mois du 01/10 au 16/10 inclus. J’ai trouvé un autre emploi qui devrait commencer le 17/10 j’ai donc annoncé ma décision à mon patron le 27/09 en lui joignant également un mail avec ma lettre afin de quitter mon poste le 30/09 et ainsi prévenir avant ce congé plutôt que de l’annoncer pendant ou en revenant (ce qui n'aurait pas été correct selon moi).
    J’ai renvoyé cette lettre le 28/09 en recommandé avec AR. Le délai de prévenance de 48h commence-t-il aujourd’hui ou à la présentation de la lettre ? Si c'est bien le 28/09 suis-je libre de partir le 30/09? Si elle arrive le 30 ou le 1er devrai-je revenir le 17 et 18 pour effectuer ce délai ?
    Autre élément, sous convention Syntec il souhaite m’imposer un préavis de 3 semaines (que je ne peux pas réaliser) et me menace d’un abandon de poste si je ne reviens pas le 17 pour faire ces 3 semaines. Mais la loi de modernisation du marché du travail stipule un délai de prévenance de 48h et prime sur la convention collective, je n’ai donc pas à faire ce préavis, étant encore en période d’essai en respectant le délai de 48h, je dois être libre de mon contrat!
    Je vous remercie pour votre aide.


  2. Ancienneté
    novembre 2012
    Messages
    2 882
    Si vous êtes en période d'essai, votre délai de prévenance, en tant que salarié est de 48h.
    La période d'essai

    Votre convention collective ne peut pas être plus contraignante pour vous que le code du travail...

    Les congés prolonge un préavis dans le cadre d'une démission, mais je pense que dans le cas d'une rupture de période d'essai c'est différent, attendez la confirmation d'autres intervenants car je n'ai rien trouvé dans les textes (on a rarement de congés pendant une période d'essai).
    Par contre le délai cours à partir du moment où l'employeur reçoit la lettre.

    Au pire, si les congés décalaient le délai de prévenance, je ne vois pas ce qu'il pourrait invoquer comme "préjudice" pour deux journées...Par contre, ne l'avisez pas immédiatement de votre refus de revenir faire ces deux jours...attendez d'avoir reçu votre paye de septembre

  3. 28/09/2013 18h20 #3

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    septembre 2013
    Messages
    11
    Merci de votre réponse. Effectivement cette histoire de congés n'arrange pas les choses voilà pourquoi je voulais démissionner avant. Lors de notre entretien j'ai indiqué que je ne ferai pas de préavis de 3 semaines, il m'a rétorqué de lui faire une lettre de demande d'annulation de préavis (afin de me la refuser et me mettre en abandon si je ne suis pas là le 17). Cependant j'ai envoyé ma lettre de démission disant que je partais le 30 (pensant que le cachet de # Service de courrier # ferait foi des 48h). Cela joue-t-il contre moi? Peut-il bloquer mon virement de paie lundi? Je viendrai faire ces 48h afin d'être en règle et partirai le 18 au soir, je lui notifierai à l'oral le 30 ou par mail s'il est absent.

  4. 29/09/2013 03h20 #4

    Ancienneté
    novembre 2012
    Messages
    2 882
    Vous n'avez pas à lui faire une demande de dispense de préavis puisque vous n'avez pas de préavis à faire en période d'essai. Ce délai de prévenance de 3 semaine n'est applicable que si c'est votre employeur qui met fin à la période d'essai.

    Avez-vous, dans votre lettre AR, mentionné qu'elle était en confirmation de l'information que vous lui avez faites par mail le 27, comme quoi vous mettiez fin à votre période d'essai? Et avez-vous gardé le mail?

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  5. Ancienneté
    septembre 2013
    Messages
    11
    Oui voilà pourquoi je n'ai pas fais ce courrier de dispense (ce serait quelque part reconnaitre que ce préavis existe).

    Non je n'ai pas mentionné le mail du 27 dans ma lettre, c'est une lettre de démission classique, mais j'ai bien le mail et je me le suis envoyé en Cci à une autre adresse mail.

    Autre question : peut-il refuser de me donner mes documents le 18? J'ai besoin d'être libre de tout engagement pour mon nouveau contrat (mais en respectant les délais je le suis forcément).

  6. 29/09/2013 18h27 #6

    Ancienneté
    novembre 2012
    Messages
    2 882
    Les document sont à remettre "en principe" le jour du départ. Souvent cependant on ne les récupère qu'à la fin du mois en cours.

    De toute façon vous n'en avez pas besoin pour commencer à travailler ailleurs, vous serez effectivement libre de tout engagement.

  7. 29/09/2013 20h10 #7

    Ancienneté
    novembre 2012
    Messages
    2 882
    peut-être une réponse à votre question sur le post suivant:
    http://forum-juridique.net-iris.fr/t...-delai-de.html
    Pepelle, bien que n'intervenant plus ces derniers temps, reste une référence de compétence.
    Je pense, qu'après le week-end, vous aurez d'autres intervenants pour vous confirmer ceci.
    Dernière modification par tipule ; 29/09/2013 à 20h16.

  8. 30/09/2013 09h13 #8

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    septembre 2013
    Messages
    11
    Bonjour, un avocat m'a indiqué que c'est le jour de l'envoi de la lettre recommandée qui marque la rupture et que le délai de prévenance commence au lendemain de l'annonce de la rupture (dimanches et jours fériés inclus). Avec un envoi le samedi 28 le délai de prévenance a donc commencé le dimanche 29? Donc je n'ai que la journée du 17 à faire pour compléter ces 48h?

  9. 30/09/2013 12h48 #9

    Ancienneté
    On Damier Bummer Sf Chaussures Retour Slip Summer Vans Femmes septembre 2013
    Messages
    11
    Erratum j ai relu pour la 10e fois sa reponse assez complexe. La date de l envoi c'est la date de notification de rupture mais la date du delai de prevenance commence a la reception de la notification soit aujourdhui.

  10. 30/09/2013 18h00 #10
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    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 502
    Vous vous posez beaucoup trop de question. La date à prendre en compte est celle de réception ou de première présentation de votre courrier RAR.

    La menace d'abandon de poste tombe un peu à l'eau. Il ne peut pas licencier un salarié déjà parti.
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  11. 30/09/2013 18h11 #11

    Ancienneté
    novembre 2012
    Messages
    2 882
    la question reste la suivante:

    lettre reçue (admettons) le 30/09, avec délai de prévenance à courir de 48h.
    Congés(sans solde) le 1/10 jusqu'au 16/10

    L'internaute doit-il revenir au 17/10 pour effectuer la fin de son délai de prévenance?

  12. 30/09/2013 19h11 #12

    Ancienneté
    septembre 2013
    Messages
    11
    Effectivement je me pose trop de questions. Ma lettre est arrivée aujourd'hui donc je ferai mes 48h en revenant mais ensuite je partirai pour de bon. Mon patron était absent de toute façon j'ai annoncé à mon responsable direct que je serai là le 17. En attendant je vais me vider l'esprit durant ces 15 jours c'est le mieux à faire. En tout cas merci de vos réponses, les forums comme celui-ci sont bien utiles.

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